Qu'est-ce qu'un PTSM ?
Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) du Cantal décline, à l'échelle du département, la politique nationale de santé mentale et favorise la coopération entre les structures sanitaires, les acteurs médico-sociaux, les associations, les collectivités locales et les partenaires institutionnels.
Le projet s'appuie sur un diagnostic partagé. Celui-ci permet d'identifier les priorités du territoire et de définir un contrat territorial de santé mentale pour cinq ans. Le PTSM du Cantal poursuit plusieurs objectifs :
- Renforcer la coordination et la cohérence des dispositifs existants
- Développer les passerelles entre les acteurs et les structures
- Faciliter l'accès aux soins et aux accompagnements pour toutes les personnes concernées
- Impulser des actions innovantes, adaptées aux réalités locales
En rassemblant les initiatives autour d'objectifs communs, le PTSM du Cantal constitue un levier pour améliorer les parcours en santé mentale et renforcer le bien-être de la population.
Cadre réglementaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
L'article 69 de la loi du 26 janvier 2016 a redéfini la politique de santé mentale à l'article L3221-1 du Code de la santé publique. La politique de santé mentale y est décrite comme comprenant « des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale », et comme étant mise en œuvre par « des partenaires diversifiés (…) notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des psychologues et l'ensemble des partenaires de la prévention, du logement, de l'hébergement et de l'insertion ».
Cette même loi a introduit, à l'article L3221-2, la notion de Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM). Celui-ci a pour objet « l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture ».
Le texte précise que chaque PTSM organise les conditions d'accès de la population :
- À la prévention, notamment au repérage, au diagnostic et à l'intervention précoce des troubles
- À l'ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques
- Aux modalités d'accompagnement et d'insertion sociale
Le décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
Le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale (articles R3224-1 à R3224-10 du Code de la santé publique) précise le contenu des PTSM et définit les six priorités obligatoires devant être prises en compte dans chaque projet, pour une durée de cinq ans :
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Priorité 1
Le repérage précoce des troubles psychiques, l'élaboration d'un diagnostic et l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux, conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
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Priorité 2
L'organisation de parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves et durables, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur inclusion sociale.
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Priorité 3
L'accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
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Priorité 4
La prévention et la prise en charge des situations de crise et d'urgence.
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Priorité 5
Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir, ainsi que la lutte contre la stigmatisation.
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Priorité 6
L'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
L'instruction du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale
L'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale précise les modalités de gouvernance et de pilotage. Elle insiste sur la nécessité de rechercher un équilibre entre l'ensemble des catégories d'acteurs : sanitaires, sociaux et médico-sociaux, représentants des usagers et des familles, ainsi que les collectivités territoriales.
L'objectif est de garantir une approche transversale et de prendre en compte toutes les dimensions du parcours : prévention, soins, accompagnement et insertion.
La gouvernance du PTSM Cantal
La Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM)
Le PTSM du Cantal est suivi par la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM), instance de démocratie sanitaire issue du Conseil Territorial de Santé. Composée de collèges représentatifs des acteurs de la santé mentale, la CSSM a été élargie à d'autres partenaires impliqués dans les parcours des personnes présentant des troubles psychiques. Elle se réunit une à deux fois par an afin d'assurer le suivi et la concertation autour du PTSM.
Missions
- Suivre la mise en œuvre de la démarche PTSM, en veillant au respect du calendrier et des objectifs fixés
- Valider les productions issues des groupes de travail et ateliers thématiques, recommandations et propositions d'actions
- Assurer la représentation et l'articulation entre l'ensemble des partenaires locaux
Le Bureau restreint de la CSSM
Un bureau restreint de la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM) a été constitué afin d'assurer un suivi approfondi et régulier des actions engagées sur le territoire. Ce bureau se réunit chaque mois. Il regroupe un nombre limité de membres représentant les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PTSM : professionnels de santé, représentants des structures médico-sociales, partenaires institutionnels et associations locales.
Missions
- Assurer le suivi opérationnel du déploiement du PTSM sur l'ensemble du département
- Analyser les résultats et les indicateurs afin d'évaluer l'efficacité des actions mises en place
- Identifier les obstacles rencontrés dans la coordination des acteurs et des parcours, et proposer des solutions
- Préparer les recommandations à transmettre à la commission plénière
Le Comité de pilotage (COPIL)
Le Comité de pilotage constitue l'instance stratégique du PTSM. Il guide, coordonne et oriente la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale. Il se réunit une fois par an afin d'assurer le pilotage global et le suivi des orientations stratégiques.
Missions
- Définir et valider les orientations stratégiques du PTSM 15
- Suivre l'avancée des travaux et l'atteinte des objectifs des différentes fiches-actions
- Contribuer à l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action et de ses résultats
- Formuler des observations et recommandations pour adapter les actions aux besoins du territoire
- Prendre les décisions stratégiques nécessaires au pilotage global du projet
Cette organisation garantit un pilotage partagé, à la fois opérationnel et stratégique, favorisant la cohérence des actions et la mobilisation des partenaires impliqués dans la santé mentale sur le territoire.
Les structures représentées au 1er mai 2026
- Agence Régionale de Santé
- Centre Hospitalier CHHMA (psychiatrie)
- GHT Cantal
- Promotion Santé
- EHPAD public/privé
- Conseil de l'Ordre des Médecins
- Conseil Départemental du Cantal
- Élus locaux (commission santé Aurillac Agglo)
- DDETSPP 15
- CPAM 15
- URPS
- MDA 15 (Accent Jeunes)
- DAC 15
- CCAS Aurillac
- ANEF Cantal
- Addictions France
- UDAF 15
- ADAPEI 15
- ADSEA 15
- MSA Auvergne
Le Comité technique
Le Comité technique joue un rôle central dans la mise en œuvre et le suivi des actions. Il réunit des acteurs opérationnels et des experts représentant les secteurs concernés par la santé mentale. Il se réunit une à deux fois par an, sur proposition du bureau de la CSSM.
Missions
- Assurer la coordination opérationnelle des actions prévues dans le PTSM
- Analyser et suivre les indicateurs afin d'évaluer l'efficacité des initiatives déployées
- Proposer des ajustements et des recommandations techniques pour répondre aux besoins identifiés
- Faciliter les échanges et la coopération entre les acteurs et structures impliqués
Fiches actions
Le diagnostic partagé est décliné en une feuille de route composée de fiches actions, suivies et actualisées collectivement par les membres du PTSM. Sélectionnez une fiche pour l'afficher en grand et télécharger le document correspondant.